1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oprod, Pin, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute entreprise mandante, ci-après dénommée "le Client".  

2. Prestations 

Le Prestataire s'engage à fournir des services conformément à la description de l'objet du mandat convenu avec le Client. Les détails des prestations, y compris les spécifications techniques, les délais et les modalités d'exécution, seront définis dans chaque offre.  

3. Tarifs et Modalités de Paiement 

3.1. Les tarifs des prestations sont indiqués dans l'offre fournie par le Prestataire et acceptée par le Client. 

3.2. Les paiements doivent être effectués par virement bancaire à l’ordre de Oprod, Pin sur le compte mentionné sur l’offre. 

3.3. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf condition particulière définie dans l’offre émise par le Prestataire. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5% l’an du montant en souffrance de la facture sera appliqué conformément aux dispositions légales du Code des obligations suisse.  

4. Responsabilité 

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d’informations erronées ou lacunaires transmises par le Client ou en raison de l’état inadapté des installations mises à disposition par le Client et qui sont nécessaires au bon déroulement du mandat par le Prestataire (machines, outillage, matériel informatique, documentations, départements annexes).  

5. Confidentialité 

Le Prestataire et le Client s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.  

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement de la Gruyère, à Bulle.  

7. Ordre de Priorité des Documents Contractuels 

En cas de conflit ou de divergence entre les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et celles des conditions particulières mentionnées dans les annexes ou tout autre document contractuel spécifique, les conditions particulières prévaudront. Il est entendu que les conditions particulières sont celles spécifiquement négociées et acceptées par les parties pour une transaction particulière, alors que les présentes CGV représentent des dispositions générales applicables en complément.  

8. Acceptation des Conditions Générales de Vente 

La signature de l’offre du Prestataire par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.